Aides et subventions pour l’installation d’une micro station

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Aides et subventions pour l’installation d’une micro station

by Roman Neubauer

by Roman Neubauer

La réhabilitation des systèmes d’assainissements, c’est à dire la mise aux normes des systèmes de traitement des eaux usées, est souvent demandée par les mairies dans des délais d’un ou deux ans. Les couts de réhabilitation ne sont pas négligeables, c’est pourquoi certaines institutions publiques mettent en place des aides et subventions qui permettent le financement des nouvelles installations, telles que les micro stations d’épuration. Dans le cadre d’opérations de réhabilitation groupées les collectivités locales s’engagent à prévoir des subventions pour les particuliers. Une somme importante reste cependant à la charge du propriétaire, sous certaines conditions les particuliers peuvent bénéficier d’aides publiques supplémentaires. C’est alors au propriétaire de s’occuper des aides et subventions dont il peut profiter.

Les subventions de l'Anah

L’Anah : l’agence nationale de l’habitat propose des subventions aux propriétaires dédiés aux travaux d’installation ou de rénovations pour améliorer le logement. Les subventions de l’anah peuvent donc permettre de financer la réhabilitation de votre système d’assainissement individuel. L’Anah peut prendre en charge jusqu’à 50% du montant total des travaux plafonné à 10 000€. Cependant le bénéficiaire doit remplir certaines conditions pour accéder à ces aides :

  • le logement doit avoir plus de 15 ans
  • le propriétaire ne dépasse pas un certain niveau de ressources
  • le propriétaire n’a pas bénéficié d’aides similaires (prêt à taux zéro) dans les 5 dernières années

Pour bénéficier de ces subventions il est nécessaire de se renseigner auprès de l’Anah si vous avez le droit à ces aides. Une fois que vous avez pris contact avec l’Anah (à l’aide de ce formulaire) est que votre projet est globalement recevable un spécialiste de l’habitat viendra vous rendre visite et jugera des travaux à réaliser sur les lieux. La personne en charge vous aidera à monter le dossier nécessaire et suivra de près votre projet jusqu’à la fin.

Les aides financières de l’ADEME

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) propose diverses aides financières pour soutenir les travaux de rénovation dans votre logement, deux d’entre elles s’appliquent à l’installation d’une micro station d’épuration:

  • La TVA à 10%
  • L’éco prêt à taux zéro

La TVA à taux réduit : Le taux de TVA réduit s’applique aux frais de matériel et de main-d’œuvre pour des travaux d’amélioration, d’aménagement, de transformation ou d’entretien dans les logements de plus de deux ans. Le taux de TVA réduit est donc applicable aux travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif. Mais encore, tous les services comme celui du service public d’assainissement non collectif, les services maintenance et de vidanges sont fixés à un taux de TVA réduit à 10%.

Le taux de TVA réduit est éligible aux propriétaires et aux locataires, sans conditions de ressources. Il s’applique à la main d’œuvre nécessaire pour l’installation et au dispositif d’assainissement choisis (la micro station). La réduction est uniquement agréée si la micro station est fournie et installée par un professionnel de l’assainissement.

Pour obtenir le taux de TVA réduit il vous suffit d’établir une attestation avec l’entreprise/l’artisan chargé des travaux d’installation de la micro station, certifiant que les travaux respectent les conditions fixées par la loi. Pour cela il vous faut remplir un formulaire d’attestation et le remettre à votre professionnel, avant le début des travaux.

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt mis en place pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique et aussi les travaux concernant la mise aux normes de l’assainissement non collectif. Il s’agit d’un prêt à taux d’intérêt nul, accessible sans conditions de ressources. L’emprunt peut uniquement être proposé pour des travaux sur les résidences principales. Le montant maximal du crédit s’élève à 10 000€, le remboursement peut être étalé sur dix ans pour les plus gros travaux.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah ou/et les aides proposées par les collectivités locales. Pour l’obtenir, faites tout d’abord réaliser vos devis par les entreprises/artisans reconnus garant de l’environnement (RGE). Une fois que vous avez obtenu le devis, il faut trouver une banque partenaire (la plupart des grandes banques françaises sont partenaires) munis du formulaire type « devis » remplis. La banque partenaire reste cependant libre de refuser le crédit.
Une fois le l’éco prêt à taux zéro accordé il vous reste 3 ans pour réaliser les travaux.

Le prêt à taux réduit de la CAF

La CAF (Caisses d’Allocations Familiales) propose un prêt à taux réduit, appelé le prêt à l’amélioration de l’habitat. Ce prêt a pour but de faciliter la réalisation de travaux dans le logement. Pour être éligible, il faut être allocataire de la Caf et avoir au moins un enfant à charge. Les travaux doivent concerner la résidence principale du débiteur. Le prêt peut s’élever jusqu’à 80% du cout des travaux ne dépassant pas 1067,14 €. Le taux d’intérêt est fixé à 1%, le remboursement peut être étalé sur un maximum de 36 mensualités.

La démarche à suivre pour accéder au prêt à l’amélioration de l’habitat comprend un formulaire à remplir et à faire parvenir à la CAF avec le devis établi par l’entreprise prenant en charge l’installation du système d’assainissement.

Les subventions des collectivités locales

  • Les communes/communautés de communes/départements
  • Les agences de l’eau

Les collectivités locales telles que les communes, communautés de communes et/ou départements proposent souvent des subventions pour la réhabilitation des systèmes d’assainissements non conformes. La mairie est responsable de veiller sur la qualité des eaux rejetées sur son territoire et de la pollution éventuelle qui en suit. C’est pour cela que les communes demandent régulièrement à leurs habitants de mettre aux normes leurs systèmes d’assainissements individuels. En général, les communes prévoient préalablement des aides financières pour les habitants concernés. Renseignez-vous auprès de votre mairie, les subventions sont généralement importantes (jusqu’à 60%).

Les agences de l’eau : L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse propose des subventions pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs. Pour accéder aux aides de l’agence de l’eau il vous faut remplir un formulaire, une fois que vous avez réalisé toutes les démarches préalables (études de terrain, devis auprès des entreprises chargées de l’installation, etc.).

Jusqu’ alors aucune des autres cinq agences de l’eau du territoire français propose directement des aides financières pour l’assainissement délocalisé. N’hésitez surtout pas à vous renseigner auprès de l’agence de l’eau de votre région, peut-être que des nouvelles mesures ont étés instaurés.

L'aide de la caisse de retraite

La caisse de retraite peut également aider le financement des travaux d’amélioration du logement. Pour pouvoir profiter de cette aide il faut que vous soyez retraité du régime général. Ces subventions ont entre autre étés mises en place pour permettre d’effectuer des travaux d’aménagement sanitaire. L’aide est uniquement prévue pour des travaux réalisés sur la résidence principale. Vous perdez le droit à cette aide de la caisse de retraite si vous percevez déjà l’une de ces prestations :

  • Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
  • Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
  • Prestation de compensation du handicap (PCH)
  • Majoration pour tierce personne (MTP)
  • Allocation veuvage

Si les conditions fixées par la caisse de retraite sont remplies une visite d’un expert sera effectuée, celui-ci jugera du coût des travaux, il pourra aussi vous fournir des coordonnées d’entrepreneurs susceptibles de prendre en charge la mise en œuvre.
Le montant de l’aide des caisses de retraite s’élève jusqu’à 3 500€, tout dépend des travaux à réaliser et des ressources qui sont à votre disposition. La demande se fait avec un formulaire imprimable que vous trouverez ici.

5 Comments

    • Monsieur Salmi / Madame Salmi,

      Je vous remercie d’avoir visité le site de la Société Delphin Water Systems. Les subventions octroyées varient selon les départements ou les régions. Je peux vous dire de vous adresser à la mairie de votre ville, elle pourra vous donner des informations précises sur les subventions dont vous disposez dans votre région si elles existent et quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier.

      Je vous souhaite bonne suite dans vos recherches et une agréable journée.

  1. Bonjour ,
    Je suis retraité depuis 2 ans j’ai acheté une maison à Allassac a rénover mais ,n’ayant pas de revenus suffisant pour financer une mise en place d’un assainissement non collectif j’aurais besoin de connaître les conditions â remplir pour bénéficier d’une aide financière afin de réaliser les travaux au plus vite .

    • Monsieur Mathiaud,
      Tout d’abord merci d’avoir contacté la Société Delphin Water Systems. J’aimerais apporter une réponse à votre question concernant les aides disponibles pour les travaux d’assainissement non collectifs des stations d’épuration. Cependant, vu que les conditions d’attribution de ces aides sont variables selon les régions et les communes, je vous demande de vous renseigner auprès de votre mairie. Mais avant d’y aller, prenez le temps de lire cet article afin d’avoir une idée :
      Aides financières
      Bonne chance.

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