Les SPANCs : contrôle des micro stations

Qu’est-ce qu’un SPANC ?

SPANC signifie Service Public d’Assainissement Non Collectif. C’est un service public local dont la commune en est responsable. Dans certains cas, un groupement de communes assurent ce service pour une communauté de communes.
Ses missions peuvent également être confiées à des prestataires issus d’un marché de prestation ou une délégation de service public. Pour en savoir plus sur le SPANC dans votre commune, il vous suffit de demander auprès de votre mairie.

Le SPANC assure deux fonctions principales :

  • Il contrôle le bon fonctionnement des installations existantes et s’assure qu’elles ne représentent aucun risque sanitaire ou sur l’environnement.
  • Il supervise les projets de réhabilitation et de mise aux normes et en valide l’installation et la mise en exploitation.

Quelles sont les intervalles de contrôle d’un SPANC ?

La loi a prévu que la périodicité des contrôles du SPANC ne doit pas excéder 10 ans. Cependant, une périodicité de 4 à 8 an est la plus commune.

Quelles sont les différentes évaluations possibles émises par un SPANC ?

  1. Installation sans défaut
  2. Installation présentant des défauts d’entretien ou d’usure de l’un des éléments constitutifs
  3. Installation incomplète, sous-dimensionnée, ou présentant un dysfonctionnement majeur
  4. Installation présentant des défauts de sécurité sanitaire, ou des défauts de structure pouvant mettre en danger la sécurité des personnes
  5. Installation située à proximité d’un point de captage d’eau potable
  6. Absence d’installation

Si un danger majeur pour la santé des personnes ou pour l’environnement est constaté, une réhabilitation dans un délai maximal de 4 ans est imposée. En cas de vente ou achat de logement, ce délai est réduit à 1 an. En cas d’absence d’installation, le SPANC impose une mise aux normes dans les plus proches délais.

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